Gaële Chamming’s : “C’est possible que le PPP soit rompu […] Cela devrait coûter très cher”

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    L’un des axes du programme de Pierre Hurmic dans la course aux municipales, et même bien avant d’ailleurs, était de casser le PPP concernant le stade des Girondins de Bordeaux, le Matmut Atlantique. Dans L’Equipe, Gaële Chamming’s, docteur en droit public et avocat au barreau de Bordeaux, a donné son ressenti sur cette possibilité.

    “C’est possible qu’il soit rompu, mais il faut voir dans quelles conditions, selon les clauses contractuelles du contrat de partenariat. Il y a plusieurs façons de rompre un tel contrat : pour faute du titulaire ; la résiliation unilatérale par la personne publique pour un motif d’intérêt général qu’il faut motiver ; un motif de force majeure […] Cela devrait coûter très cher. Le titulaire du contrat (SBA) peut aussi être indemnisé pour son manque à gagner […] Il faut certainement réfléchir à deux fois avant de réaliser un emprunt public pour racheter le contrat de partenariat”.

    L’Equipe