Matthieu Rouveyre annonce « une faille juridique de taille », qui va « donner des sueurs froides à Alain Juppé »

Alain Juppé

 

Dans un article qui a été publié sur son site, Matthieu Rouveyre annonce qu’il existe « une faille juridique dans la délibération de la Métropole qui va donner des sueurs froides à Alain Juppé« . Comme vous le savez, la vente du club a été repoussée. Elle aurait maintenant lieu le 6 novembre prochain. Du coup, Matthieu Rouveyre explique que « ce scénario nous a invité à relire la délibération votée par les élus de la Métropole ». Du coup, il s’est rendu compte qu’il existe « une faille juridique de taille ». En effet, si dans le pire des cas la vente ne va pas au bout, « la Métropole se trouverait dans une situation fort dangereuse ». La raison ? « Alain Juppé n’a pas imaginé le cas où la vente ne se ferait pas et les élus ont voté la mainlevée de la garantie de M6 sans prendre la précaution de l’assortir d’une condition suspensive à la vente […] Si la vente n’allait pas jusqu’au bout, M6 resterait bien entendu propriétaire du Club mais n’a plus l’obligation de se substituer à lui s’il devenait défaillant dans le paiement des loyers du stade. Par ailleurs, si M6 trouvait un autre repreneur, celui-ci ne serait pas tenu de délivrer une garantie à la Métropole car elle n’est plus nécessaire au vendeur qui vient d’être libérée de la sienne ». Pour Alain Juppé, il n’y a plus qu’à espérer que la vente aille bien à son terme…

 

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