Dans le litige opposant l’AS Monaco et la Lfp, à certains clubs de Ligue 1, le Conseil d’état vient d’annuler la délibération du Conseil d’administration de la Lfp du 23 janvier 2014 portant modification de l’article 100 du règlement administratif de la Ligue et autorisant le Président de la Ligue à signer une transaction avec L’AS Monaco.  De ce fait la transaction du 24 janvier 2014 par laquelle l’AMonaco s’est engagée à verser 50M à la Ligue pour conserver le droit d’avoir son siège social hors de France, est annulée.

 

Par cette décision, l’article 100 qui s’applique est celui issu de la délibération du Conseil d’administration du 21 mars 2013, obligeant les clubs participant aux championnats de France de L1 et L2 à avoir leur siège social implanté sur le territoire Français. 

 

Mais, pour éviter toute remise en cause des résultats de la saison passée, et surtout ne pas modifier les règles applicables à la saison 2015-5016, le Conseil d’état à différé cette annulation au 1er octobre 2015. De ce fait, l’AS Monaco pourra bien prendre part au championnat de L1, étant en conformité au règlement administratif de la Ligue au jour de la reprise de la saison. Mais le Conseil d’État à donné 4 mois, à compter de la notification de la décision, à la Lfp et l’AS Monaco pour régler leur différent.

 

Si pour la saison à venir, l’AS Monaco est sereine, elle aura jusqu’à la mi-octobre pour se mettre en conformité avec les règlements en installant son siège en France, où devra négocier une modification dans les règles de l’article 100. Une belle bataille en perspective, à laquelle les clubs ayant saisi le Conseil d’État, dont notamment les Girondins et le Paris SG, seront sans nul doute partie prenante. Et l’achat important de joueurs de Ligue 1 par l’AS Monaco lors de ce mercato pourrait faire avoir son importance. 

 

La décision est disponible sur le site officiel du Conseil d’État.