Le Conseil d’État pourrait annuler l’accord de 50M entre ASM et LFP

    Jean Louis TRIAUD Icon Sport Conférence

     

    Le rapporteur public du Conseil d’État, saisi par sept clubs de Ligue 1 (Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille, Montpellier et Paris SG) a préconisé lundi de déclarer illégal le compromis passé en janvier 2014 entre la Ligue de Football Professionnel et Monaco concernant son siège fiscal, donnant ainsi raison à la requête de sept clubs dont Bordeaux. Si le Conseil d’Etat suit les conclusions du rapporteur public (ce qui est le cas à 80% en moyenne), Monaco n’aurait plus la somme de 50 millions à payer et pourrait continuer à participer aux compétitions françaises. Monaco pourrait donc payer davantage que ces 50 millions d’euros afin de contrebalancer ses avantages fiscaux.

    AFP