L’audience concernant le recours contentieux porté par l’élu PS Matthieu Rouveyre contre le Partenariat Public Privé (PPP) du nouveau stade de Bordeaux se déroule aujourd’hui devant la Cour Administrative d’Appel. Dans un communiqué adressé hier aux rédactions, le conseiller municipal d’opposition à la mairie de Bordeaux annonce que le rapporteur public (dont l’avis est consultatif) lui a donné raison sur l’une des deux délibérations attaquées, celle concernant l’accord autonome sur le PPP.

 

Devant le tribunal administratif, Matthieu Rouveyre avait attaqué d’une part le contrat de partenariat signé entre la ville de Bordeaux et le groupement privé Fayat-Vinci, et d’autre part ce que l’on appelle « l’accord autonome », qui fixe un certain nombre d’obligations financières à la charge de la collectivité. Ce qui avait été rejeté en première instance par le tribunal administratif et par le rapporteur public (cf. Article SudOuest) .

 

Si le recours de Matthieu Rouveyre aboutit, l’obligation des banques de verser 114 millions empruntés pour financer la construction du stade pourrait être caduque.

 

(ndr. 114 millions, info Sud Ouest. Le coût du stade est de 184 millions, moins les 20 millions payés en apport par le FCGB et les 28 millions de l’état pour l’Euro2016 cela fait 136 millions qui doivent être empruntés. cf. ref)

 

Le rapporteur public nous a rejoint sur de nombreux points soulevés contre le PPP du Grand Stade de Bordeaux. Délibéré dans un mois environ

— Matthieu Rouveyre (@mattrouveyre) 20 Mai 2014

 

source: Bordeaux7 , SudOuest