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La Conseil C. valide la taxe à 75%

 

Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé la fameuse taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises qui versent aux salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros.

 

La décision a été publiée ce dimanche.

 

«Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article 15, en écartant d’abord le grief tiré de l’atteinte à l’égalité devant la loi et les charges publiques puis celui de l’atteinte à la rétroactivité»

 

Libération