Bordeaux et quatre autres clubs professionnels (Paris, Rennes, Nantes et Le Havre) menaient une action en justice afin de se faire rembourser diverses taxes par l’Etat.

 

BFM nous apprend qu’après cinq années de procédure, les cinq clubs ont vu  leurs demandes rejetées par le Conseil d’État. Il n’y a donc plus aucune chance de voir leurs demandes aboutir puisqu’il n’y a plus de recours possible.

 

Les cinq clubs attaquaient le système de taxe en vigueur de 2007 à 2009. Durant cette période, l’Impôt sur les spectacles s’appliquait aux manifestations sportives. En contrepartie de cela, les droits d’entrée au stade étaient exonérés de TVA. Conséquence : les clubs professionnels devaient alors s’acquitter de la Taxe sur les salaires puisque celle-ci doit être versée par les employeurs n’étant pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

 

Ce système de taxe a été attaqué par les cinq clubs qui demandaient la restitution de la Taxe sur les salaires versée pendant cette période, mais également le remboursement de la TVA perçue par l’état. Les Girondins réclamaient environ 2,1 millions d’euros. Déboutés par le Tribunal Administratif de Montreuil en 2011 puis par la Cour Administrative d’appel de Versailles, les cinq clubs avaient porté l’affaire devant le Conseil d’État dont la décision de rejet est donc définitive.